Réuni tous les trois ans (sauf Congrès extraordinaire comme c’est le cas cette année), le Congrès Fédéral est l’instance qui fixe l’orientation politique du parti et élit les personnes qui seront chargées de la mettre en oeuvre jusqu’au prochain congrès.
C’est le moment où les adhérent-es s’emparent de différentes thématiques pour élaborer les orientations politiques -les « motions d’orientation générale »- et débattre et prendre position sur les sujets d’actualité et de politique générale -les « motions ponctuelles (ou thématiques)».
- Fixer une orientation politique
Les orientations politiques proposées au vote des militant-es sont décrites dans des documents normés : Les « motions d’orientation générale », elles abordent toutes les dimensions du projet politique souhaité : le rapport aux pouvoirs en place, la stratégie politique, le périmètre des alliances, la relation à la société, aux citoyens, aux associations et aux élus, les voies de l’amélioration du fonctionnement interne. Elles sont adossées à des listes de candidat-es au Bureau Exécutif, qui seront en charge de son application durant les 3 prochaines années. Un-e même adhérent-e ne peut signer qu’une seule motion d’orientation.
Sont également proposées aux votes des motions ponctuelles, ou motions thématiques. Elles abordent un sujet plus spécifique (actualité, vie du partie, combats locaux ou nationaux, etc.) Un-e adhérent-e peut signer plusieurs motions ponctuelles ou thématiques.
- Désigner les instances qui appliqueront les décisions
De nombreuses instances sont renouvelées à l’occasion du Congrès :
- le Conseil fédéral « parlement du parti » (CF),
- le Bureau Exécutif « le gouvernement du parti » (BE),
- les commissaires financiers,
- Le planning
Le Congrès Fédéral se déroule en plusieurs phases.
Du 1er janvier au 14 avril : Le temps des contributions
Entre 3 et 6 mois avant le congrès, des militant-es se regroupent pour rédiger des textes qui posent leurs souhaits pour le futur du mouvement. Ce sont des « contributions ». Certaines sont très thématiques (un sujet d’actualité, le rapport au gouvernement, un combat local ou national, une façon de militer… etc.), d’autres ont une visée plus généraliste.
Les rédacteurs s’efforcent généralement d’aborder le devenir du parti dans toutes ses dimensions. Dans tous les cas, ces contributions doivent être signées par au moins 5 adhérent-es du parti. Le « jeu » consiste, quand on a produit un texte, à indiquer une liste de « premier-es signataires » puis à faire circuler largement le texte au sein du mouvement pour que celles et ceux qui le souhaitent puissent ajouter leur signature et participer, jusqu’au « temps des motions » et au-delà, à la vie de la contribution, au choix des personnes qui pourront la porter dans les instances et à la recherche de convergences avec d’autres groupes de personnes qui ont, eux-mêmes, contribué au débat en publiant un texte. Les contributions n’apparaîtront pas sur la Tribune envoyée aux adhérent-es mais sur le site web du Congrès.
Cliquez ici pour connaître les modalité de dépôt des contributions pré-congrès.
Du 15 avril au 28 mai : Le temps des motions
Le dépôt des motions d’orientation générale et des motions ponctuelles (ou thématiques) se termine le 14 avril 2016 à 18h00. Elles sont représentées auprès du Bureau du Congrès par un-e mandataire de motion qui veille au suivi administratif et à l’organisation des débats en régions. Toutes les motions doivent répondre à un certain nombre de critères.
Pour connaître les modalités de dépôt :
- La première phase : Le Congrès Décentralisé, le 28 mai 2016
Où ça se passe ?
Consulter la carte des Congrès Décentralisés et Statutaires
Les textes sont disponibles pour tou-tes les adhérent-es sur le site du Congrès ; ils et elles reçoivent également un courrier qui précise les lieux des Congrès Décentralisés dans chaque région ainsi que le lieu du Congrès Fédéral.
Qui y est convoqué ?
Tou-tes les adhérent-es à jour de cotisation 2016 et validé-es par le Conseil politique régional (pour les nouvelles adhésions de plus de 3 mois). Les adhérent-es 2015 (non démissionnaires) sont également convoqué-es et ils et elles peuvent participer aux votes dès lors qu’ils et elles régularisent leur situation au préalable, ou le jour même du Congrès Décentralisé.
Comment ça se passe ?
Consulter l’ordre du jour de la journée du 28 mai
L’ordre du jour du Congrès Décentralisé est le même dans toutes les régions. Toutes les séquences se déroulent simultanément dans toutes les régions.
Il est prévu, le 28 mai :
- Un Congrès portant sur la réforme des statuts dans la matinée
- Le Congrès décentralisé l’après-midi
Qu’est ce qu’on décide ?
Les modifications statutaires seront proposés au vote le matin du 28 mai lors du Congrès Statutaire. Dès les résultats connus au niveau national, ils entreront en vigueur.
Les motions d’orientation générale sont soumise au vote des adhérent-es au Congrès Décentralisé l’après-midi du 28 mai.
Les adhérent-es se prononcent également en Congrès Décentralisé sur les motions ponctuelles (ou thématiques).
Sont également désigné-es en région lors du congrès décentralisé :
- les 4/5ème des conseiller-es fédéraux-les (donc 120 aujourd’hui, et peut-être moins après le référendum statutaire en cours). Le scrutin s’effectue par un scrutin ad hoc à la proportionnelle de liste. Rien n’oblige que les listes de candidat-es épousent parfaitement les motions d’orientation générale. Il est possible d’avoir des candidatures « hors motion » comme il est possible que deux ou plusieurs motions proposent des listes de candidat-es communes.
- Les délégué-es des régions (400 au total) au Congrès Fédéral élu-es à la proportionnelle de listes. De la même manière que pour les conseiller-es fédéraux-les, rien n’oblige que les listes de candidat-es épousent parfaitement les motions d’orientation générale. Il est possible d’avoir des candidatures « hors motion » comme il est possible que deux ou plusieurs motions proposent des listes de candidat-es communes.
- La deuxième phase : Le Congrès Fédéral, le 11 juin 2016
Le Congrès Fédéral se tiendra en Ile-de-France le samedi 11 juin 2016. Il sera suivi du premier Conseil Fédéral le dimanche 12 juin 2016.
Il rassemble les 400 délégué-es des régions élu-es en Congrès Décentralisé.
Le vote des motions
Les motions d’orientation peuvent être déposées à nouveau le jour du Congrès. Elles peuvent également fusionner entre elles, on parlera alors de motion de synthèse. Les motions d’orientation présentent des candidat-es au Bureau Exécutif et au Conseil Fédéral (part nationale : 30 membres = cette part sera peut-être modifiée par le référendum statutaire en cours).
Les premières désignations
Lorsque le Bureau Exécutif est au complet, les délégué-es votent pour la ou le Secrétaire National-e ; il ou elle ne peut être désigné-e que parmi les candidat-es au Bureau Exécutif.
C’est aussi le Congrès Fédéral qui élit le binôme de commissaires financier-es du mouvement pour 3 ans.
La séance inaugurale du conseil fédéral
Le premier Conseil Fédéral se tient le lendemain du Congrès Fédéral, le 12 juin 2016.
A cette occasion, les conseillers fédéraux désignent les membres des instances suivantes :
- Le Bureau du Conseil Fédéral (Son Président et 4 membres)
- la Commission Permanente Électorale (21 membres + 21 suppléant-es) ;
- les représentant-es d’EÉLV au Parti Vert Européen (6 représentant-es et suppléant-es) ;
- le Conseil d’Orientation Politique (20 membres) (Instance dont la suppression est proposée au vote du Congrès Statutaire le 28 mai) ;
- les délégué-es thématiques du mouvement (leur suppression est également proposée au vote du Congrès Statutaire) ;
- les membres des Observatoires de la Diversité et de la Parité (20 membres pour chaque observatoire), le Comité National d’Ethique (6 membres) (la fusion de ces trois instances est proposée au vote du congrès Statutaire le 28 mai) ;
Toutes ces instances doivent respecter la parité.
Certaines instances peuvent être désignées lors du Conseil Fédéral suivant pour des contraintes de temps.
N.B. : Certaines de ces règles pourront être modifiées suivant les résultats de la consultation sur la réforme statutaire.
- Pour en savoir plus
Vous êtes invité-es à vous rapprocher de votre Secrétariat Régional qui apportera des réponses à vos questions.
Sinon, une question, une adresse : congres@eelv.fr.
Termes et notions à connaitre
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