Pour des raisons techniques, la date limite de dépôt de motion est donnée approximativement à un jour près. Cette information sera précisée très prochainement. 

Les motions doivent être déposées au plus tard le 14 avril 2016 à 18h00 au Siège National d’Europe Ecologie – Les Verts, 6bis rue Chaudron 75010 Paris – premier étage, bureau des élections.

Si vous souhaitez envoyer votre motion ou votre contribution par la Poste, vous devez l’envoyer par courrier recommandé avant le 10 avril, cachet de la Poste faisant foi, et doubler votre envoi d’un mail à l’attention du bureau du congrès : congres@eelv.fr

Le 14 avril, le Bureau du Congrès assurera une permanence exceptionnelle de 10h à 18h.

Votre motion d’orientation doit être déposée dans une enveloppe cachetée avec les éléments suivants :

• Le texte de la motion en format papier ;
• La liste des signataires normalisée en format papier (Des justificatifs de chacune de ces signatures pourront être demandés aux mandataires) ;
• Une clef USB avec le texte de la motion en format .doc ainsi que la liste des signataires normalisée en .xls ;
• Un papier libre avec le nom, prénom et les contacts du ou de la mandataire de la motion ;
• La liste des candidat-es au bureau exécutif ;
• Les quitus financier des candidat-es au Bureau Exécutif obtenus auprès des trésoriers régionaux.

Formulaire normalisé pour le dépôt de signatures : Cliquez ici

Il est indispensable d’utiliser ce document afin de permettre un contrôle des signatures efficace, sans laquelle votre motion sera automatiquement refusée. Vous devez indiquer le nom, le prénom, la région d’adhésion et la date de naissance (jour/mois/année) des signataires. 

 

Pour être acceptée par le bureau du congrès, la motion d’orientation doit répondre à un certain nombre de critères :

• 12 000 caractères maximum, espaces compris ;
• Signée par au moins 51 adhérents à jour de cotisation au 14 avril à 18h.
• Les signataires doivent venir d’au moins 10 régions différentes
• Un-e même adhérent-e ne peut signer qu’une seule motion d’orientation

Elle doit être accompagnée d’une liste de candidat-es au Bureau Exécutif qui doit répondre à un certain nombre de critères également :

• Elle doit nécessairement comporter 15 noms (nombre déterminé par le Conseil Fédéral du 9 avril 2016) ordonnancés et paritaires de candidat-es.
• Une même liste ne peut comporter plus d’1/3 de candidat-es issus de la même région.
• Comme pour tous les autres mandats internes et externes, les candidat-es doivent être à jour de leurs obligations vis à vis du mouvement (à jour de cotisations, de reversements d’élu-e, non suspendu-es ni exclu-es).
• Les candidat-es doivent justifier d’un an d’ancienneté en tant qu’adhérent-es ou de deux ans d’ancienneté en tant que coopérateurs-trices puis adhérent-es. L’ancienneté est calculée à partir du 31 décembre 2015.
• La liste ne peut comporter plus d’1/4 de parlementaires ni plus d’1/4 de collaborateurs-trices parlementaires.
• Seuls les deux premier-es de liste (un homme + une femme) peuvent être candidat-es aux fonctions de Secrétaire National.

Les motions ne remplissant pas les conditions pré-requises auront 24h pour apporter les éléments manquants, à l’exclusion de la liste des signataires et de la liste des candidat-es au Bureau Exécutif qui ne peuvent être modifiées après le dépôt.

N’hésitez pas à contacter le bureau du congrès : congres@eelv.fr pour toute question.