Les motions doivent être déposées au plus tard le 14 avril 2016 à 18h00 au Siège National d’Europe Ecologie – Les Verts, 6bis rue Chaudron 75010 Paris – premier étage, bureau des élections.

Si vous souhaitez envoyer votre motion ou votre contribution par la Poste, vous devez l’envoyer par courrier recommandé avant le 14 avril, cachet de la Poste faisant foi, et doubler votre envoi d’un mail à l’attention du Bureau du Congrès : congres@eelv.fr

Le 14 avril, le Bureau du Congrès assurera une permanence exceptionnelle de 10h à 18h.

Votre motion ponctuelle doit être déposée dans une enveloppe cachetée avec les éléments suivants :

• Le texte de la motion en format papier ;
• La liste des signataires normalisée en format papier ;
• Une clef USB avec le texte de la motion en format .doc ainsi que la liste des signataires normalisée en .xls ;
• Un papier libre avec le nom, prénom et les contacts du ou de la mandataire de la motion.

Formulaire normalisé pour le dépôt de signatures : Cliquez ici

Il est indispensable d’utiliser ce document afin de permettre un contrôle des signatures efficace, sans laquelle votre motion sera automatiquement refusée. Vous devez indiquer le nom, le prénom, la région d’adhésion et la date de naissance (jour/mois/année) des signataires. 

Pour être acceptée par le bureau du congrès, la motion ponctuelle doit répondre à un certain nombre de critères :

• 5 000 caractères, espaces compris.
• Signée par au moins 51 adhérents à jour de cotisation au 14 avril à 18h.
• Les signataires doivent être adhérent-es dans au moins 10 régions différentes
• Le contenu ne doit pas aller à l’encontre des valeurs du mouvement de l’écologie politique
• Un-e même adhérent-e peut signer plusieurs motions ponctuelles

Les enveloppes seront décachetées le 14 avril 2016 (date sous réserve) à 18h00 au Siège National en présence des mandataires de motions sous la direction du Bureau du Congrès.

Les motions ne remplissant pas les conditions pré-requises auront 24h pour apporter les éléments manquants, à l’exclusion de la liste des signataires qui ne peut être modifiée après le dépôt.

N’hésitez pas à contacter le bureau du congrès : congres@eelv.fr pour toute question.